Fiscalité « Lisser le revenu sur 3 à 5 ans »
Au sein des Républicains, le mouvement « Libre ! » propose une batterie de mesures en faveur des exploitants. En particulier sur la fiscalité agricole, à l’honneur de la prochaine loi de finances.
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« Libre ! », mouvement de droite créé par la présidente de la Région Île-de-France, Valérie Pécresse, se penche sur les sujets agricoles. Alors que le détail de la réforme fiscale à venir est attendu à la fin de la semaine, ce mouvement propose notamment d’adapter la fiscalité agricole au caractère cyclique du secteur. Sa proposition : permettre aux agriculteurs de lisser leur revenu, et donc leurs impôts, sur plus de trois ans, jusqu’à cinq années.
Lisser le revenu sur 3 à 5 ans
« Il s’agirait d’un dispositif simple (qui se substituerait aux mécanismes existants), à la main de l’agriculteur permettant de mettre en réserve une part du revenu les années fastes, pour les débloquer lorsque leur situation financière se dégrade. Les revenus mis en réserve seraient exonérés d’impôt l’année de leur réalisation et ne seraient taxés qu’au moment du déblocage, en les réintégrant au revenu agricole de l’année en cours », explique-t-il.
Affronter la volatilité
Plusieurs autres propositions sont faites pour « réduire l’impact des fluctuations de marché sur le revenu des agriculteurs ». Par exemple : le développement du stockage privé, la mise en place d’un observatoire européen indépendant des volumes et des prix, le recours aux mécanismes d’assurance contre les pertes financières dues aux événements climatiques, l’augmentation du plafond des aides de minimis agricoles…
Se caler sur la Farm Bill
Sur un tout autre domaine, « Libre ! » propose encore d’adopter une politique alimentaire européenne sur le modèle du Farm Bill américain, « pour offrir des débouchés aux agriculteurs européens tout en favorisant l’accès des ménages les plus modestes à une alimentation de qualité. Cette politique mise en œuvre aux États-Unis dans le cadre du Farm Bill s’est traduite outre-Atlantique par un soutien massif, de l’ordre de 100 milliards de dollars par an, à l’agriculture américaine sous couvert de favoriser l’achat de produits alimentaires de base. Nous proposons d’adopter progressivement la même démarche pragmatique, qui permet de diminuer l’impact des crises de surproduction tout en contournant l’interdiction des interventions directes sur les marchés, en redéployant les crédits existants déjà en la matière ».
Retrouvez ses « 15 propositions pour redonner confiance aux agriculteurs ».
Alain Cardinaux
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